Mission d'accompagnement à l'élaboration d'une stratégie de préservation du foncier consacré à la Trame Verte, Bleue et Brune, à l'identification de leviers et d'outils, et à la mi
L'essentiel
Objet du marché
- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, avec : * Une partie à prix forfaitaire pour la réalisation de l'étude, * Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande pour la réalisation de réunions supplémentaire, sans montant mini et avec un montant maximum de 4 100 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit 16 mois. Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des dernières propositions
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.