Mise sous pli de documents, mise sous chemise ainsi que la mise sous carton ou autres contenants de documents et objets promotionnels
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicap
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisées en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique.
Voir plus
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
La procédure donnera lieu à une négociation.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'y a pas de montant minimum
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 35 000 Euros HT
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.