mise en place d'un SAD en vue de la passation de marchés spécifiques pour exécuter des prestations de maintenance des réseaux et des installations de fluides médicaux propriétés établissements ; la mi

Objet du marché

La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques relatifs la mise en oeuvre de prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés établissements, la mise à disposition et/ou acquisition de groupes de vide, la mise à disposition et / ou acquisition de secours d'Air médical et prestations associées pour les établissements de santé ou médico-sociaux France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM. Le SAD comprend 3 catégories décrites dans les documents de consultation. Elles sont annoncées dans cet avis sous la forme de lot 1, lot 2, lot 3

Tranches et options

Le SAD couvre une longue durée mais au sein de la catégorie 1 les marchés spécifiques en découlant possèderont une durée de 48 mois

Précisions de l'acheteur

Le présent système d'acquisitions dynamiques (SAD) contient 3 catégories. les candidats sont libres de candidater à une ou plusieurs catégories. Les conditions d'amission au SAD sont décrites dans le règlement de consultation. Le candidat peut être admis sur les 3 catégories. Le nombre de lots pouvant être attribués aux candidats lors de la passation des marchés spécifiques n'est pas restrictif.

Recours

ll est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).