Mise en place du régime d'autorisation préalable de mise en location
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.En vue de l'amélioration de l'habitat privé, la communauté d'Agglomération Montargoise Et rives du loing s'engage dans la lutte contre l'habitat indigne et contre les marchands de sommeil.A ce titre, par délibérations du Conseil communautaire en date du 6 février 2020 et du 31 janvier 2023, le régime d'autorisation préalable de mise en location est instauré
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.