Mise en place et gestion des chèques collèges 72 pour les élèves de 3ème du Département de la Sarthe
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R216
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Maxi : 500 000 euro(s) Ht/période***Lieux d'exécution :108 sites :- L'Hôtel du département de la Sarthe ;- Tous les établissements sarthois proposant un niveau 3ème : collèges publics et privés, établissements publics et privés de type Mfr et établissements médico-sociaux
Attribution
- Titulaire
- Docaposte Applicam
- Date d'attribution
- 09/06/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.