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Publié le 17/03/2026Réf. 26-27920

Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du do

LONS-LE-SAUNIER (39)Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla)
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla)
LONS-LE-SAUNIER
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
10/04/2026 à 00:00
Lieu
LONS-LE-SAUNIER (39)
Réf.
26-27920
CPV
92330000
Autre
Réf. interne acheteur
AOT

Objet du marché

Type de procédure : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2026

Attribution

Date d'attribution
18/03/2026
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Procédure et conditions

Critères d'attribution

Moyens humains et matériels affectés à l'exploitation des distributeurs : 20% Qualité du service proposé (caractéristiques techniques des appareils, réapprovisionnement, dépannage, entretien …) : 15% Qualité et diversité des produits proposés à la vente : 10% Prix de vente des produits : 5% Redevance d'occupation proposée exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires : 50%

Acheteur

Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla)
39000 LONS-LE-SAUNIER
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Lieu d'exécution

LONS-LE-SAUNIER (39)
Centre nautique Aqu'Rel, 755 boulevard de l'Europe et Centre Culturel Communautaire des Cordeliers, 7 rue des Cordeliers 39000 - Lons le Saunier

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.