Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes au Cnfpt
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation des quatre premières étapes du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes : - Le recueil de l'alerte - L'établissements des faits - La rédaction d'un rapport (CCAG 2021) - La prestation conseil
Attribution
- Date d'attribution
- 06/09/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.