Mise en place de diagnostics d’ergothérapie auprès de personnes seniors, résidant dans des logements Antin Résidences et CPH-Arcade-VYV

Objet du marché

Mise en place de diagnostics d’ergothérapie auprès de personnes seniors, résidant dans des logements Antin Résidences et CPH-Arcade-VYV

Tranches et options

Le présent marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période de deux (2) ans 1 fois maximum par tacite reconduction et aura une durée maximale de quatre (4) ans.

Précisions de l'acheteur

Le présent marché n’est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l’entretien téléphonique préalable à la visite et à la réalisation des rapports, constituent un tout indissociable qui ne peuvent être dévolus séparément.

Recours

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.