mise en place de déversoirs d'orage sur le réseau d'assainissement de santenay chemin sous le seurre
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L'essentiel
Objet du marché
Ce marché un marché à procédure adaptée en application des articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2123-1, et des articles R.2123-1 1° et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de lémission de lordre de service de démarrage de la période de préparation.
Attribution
- Date d'attribution
- 26/10/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.