Mise en place des conduites aériennes de recirculation des boues pour les lignes de traitement anaérobie-aérobie pour les lignes AB, CD, EF et G de la station dépuration (STEP) de TOUGAS.
Mise en place des conduites aériennes de recirculation des boues pour les lignes de traitement anaérobie-aérobie pour les lignes AB, CD, EF et G de la station d?épuration (STEP) de TOUGAS.
L'essentiel
Objet du marché
Mise en place des conduites aériennes de recirculation des boues pour les lignes de traitement anaérobie-aérobie pour les lignes AB, CD, EF et G de la station d?épuration (STEP) de TOUGAS.
Attribution
- Date d'attribution
- 28/03/2025
Recours
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.