Mise en page de documents et création de documents de communication pour le Sraddet et pour certaines productions de la Dcopt
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La procédure pourra donner lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les 3 entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre pour les 48 mois du marché est de 52 000 Euros Ht
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 40%Prix : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.