Mise en oeuvre d'un observatoire de l'habitat sur la commune d'Argenteuil

Objet du marché

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :Première année: Pas de montant minimum ; Montant maximum annuel : 40 000,00 euros hors taxesDeuxième année : Pas de montant minimum ; Montant maximum annuel : 20 000,00 euros hors taxesTroisième annéePas de montant minimum ; Montant maximum annuel : 20 000,00 euros hors taxesQuatrième année : Pas de montant minimum ; Montant maximum annuel : 20 000,00 euros hors taxesLe montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1,1° et R.2131-12,2° du code de la commande publique.Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.