Mise en oeuvre d'une mission relative à l'accompagnement à la sédentarisation des gens du voyages
L'accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement global (social, technique, juridique et financier) des gens du voyage relevant du public Pdalhpd dans le cadre de leur projet d'habitat individuel privé ou public auquel le droit comm
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement global (social, technique, juridique et financier) des gens du voyage relevant du public Pdalhpd dans le cadre de leur projet d'habitat individuel privé ou public auquel le droit commun ne peut répondre, et/ou accompagner les partenaires et parties prenantes dans le cadre de projet collectif et/ ou de groupes familiaux sur l'ensemble du territoire girondin
Attribution
- Titulaire
- Soliha Gironde
- Date d'attribution
- 25/02/2021
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.