Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnements Sociales Personnalisées (Masp) de niveau 2 pour le département de la Creuse
Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnements Sociales Personnalisées (Masp) de niveau 2 pour le département de la Creuse
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet des services sociaux au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (C.C.P.), relevant du I.4 Services de prestations. Elle est lancée dans le cadre d'une Procédure Adaptée Ouverte, en application des articles L2123-1-2°, R2123-1-3°, R2131-15 du C.C.P. et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commandes avec minimum et maximum, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du C.C.P.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum (110 000 euro(s) ) et maximum (160 000 euro(s) ).A titre indicatif, la date de commencement des prestations pourrait intervenir le 1er janvier 2021
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.