Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Sociales Personnalisées (Masp) de niveau 2 pour le département de la Creuse
Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Sociales Personnalisées (Masp) de niveau 2 pour le département de la Creuse
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet des services sociaux au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (CCP), relevant du I.1 Services sanitaires, sociaux et connexes. Elle est lancée dans le cadre d'une Procédure Adaptée Ouverte, en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3°, R2131-15 du CCP et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commandes avec minimum et maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (50 000 euro(s) HT) et maximum (100 000 euro(s) HT). L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale courant à compter du 01/01/2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Nature de l'accompagnement social (en points) : 50 Délai de prise en charge (en points) : 30 Coût des prestations (en points) : 20
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.