Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) de niveau 2:- Lot 1 : Sur le Nord du Département du 92 (14 communes);- Lot 2 : Sur le Sud du Dépa
La consultation a été lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Chaque
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a été lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Ils peuvent être reconduits trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de chaque accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans. Chaque accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 28 125 euros Ht et un montant maximum annuel de 112 500 euros Ht pour chaque lot
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- Titulaires
- Tutelaire Des Hauts-De-Seine, Union Depart Ass Familiales 92
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.