Mise En oeuvre De La Mesure D'Accompagnement Social - (Masp)
Le présent accord-cadre à bons de commande ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum et comprend 9 lots.S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au der
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum et comprend 9 lots.S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2020 pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le démarrage de la mesure, objet d'un bon de commande, devra intervenir dans un délai qui ne pourra dépasser 15 jours à compter de la signature du contrat d'acco
Attribution
- Titulaires
- Association Laique Du Prado, Association Laique Du Prado, Apajh 33, Apajh 33, Association Laique Du Prado, Aogpe Pass, Aogpe Pass, Aogpe Pass, Apajh 33
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.