MISE EN OEUVRE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES LANS RFM (RESEAU FEDERATEUR METRO) ET LOREIV (LOCALISATION RADIO ET INFORMATION VOYAGEURS) DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LO...
MISE EN OEUVRE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES LANS RFM (RESEAU FEDERATEUR METRO) ET LOREIV (LOCALISATION RADIO ET INFORMATION VOYAGEURS) DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LO...
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée totale (7 ans), à savoir : - Lot 1 : 1 420 000 euros HT. - Lot 2 : 380 000 euros HT.
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Il s'agit de marchés publics de techniques de l'information et de la communication qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Les prestations à fournir au titre des différents lots sont les suivants : Pour le lot n°1 (LAN RFM) : La mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle du réseau LAN RFM de la Régie des Transports Métropolitains. Pour le lot n°2 (LAN LOREIV) : La mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle du réseau LAN LOREIV de la Régie des Transports Métropolitains. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP et son annexe.
Recours
Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : [email protected] Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.