Mise en oeuvre de contre-visites médicales des arrêts de travail des agents régionaux des services, des lycées et des Centres de Ressources d'Expertise et de Performance Sportive de
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1-3°, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (e
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1-3°, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant maximum annuel du marché est de 35 000 Euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Attribution
- Date d'attribution
- 27/10/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pertinence de la méthodologie déployée pour la collecte des éléments de preuve de notification de la convocation à l'agent, appréciée à partir du mémoire technique du candidat : 25% Pertinence de la solution ( plateforme) proposée en termes de fonctionnalités, d'ergonomie, de sécurité, d'accessibilité et de facilité d'utilisation : 15% Prix : 60%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.