Mise en oeuvre de bilans de compétences pour les bénéficiaires du Rsa
La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.1.4- Indication des montants annuels / quantités (accord-cadre à bons de commande)L'acco
L'essentiel
Objet du marché
La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.1.4- Indication des montants annuels / quantités (accord-cadre à bons de commande)L'accord-cadre à bons de commande aura pour valeurs :-Pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31/12/2021 :Montant maximum de 83 333 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ttc-Pour la période comprise entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 :Montant maximum de 83 333 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ttc-Pour la période comprise entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023 :Montant maximum de 83 333 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ttc
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- Titulaire
- Retravailler Dans L Ouest
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.