Mise en oeuvre et animation des documents d'objectifs Natura 2000 en Hauts-de-France
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La mission consiste en la mise en oe
L'essentiel
Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La mission consiste en la mise en oeuvre et l'animation des DOCOB sur les différents sites Natura 2000, comprenant les éléments de mission suivants : - Mise en oeuvre de la contractualisation (contrats et charte Natura 2000) et actions non contractuelles proposées par le DOCOB du site, - Mise en oeuvre des MAEC (préparation du PAE) - Assistance à l'application du régime d'évaluation des incidences auprès des pétitionnaires et services de l'État, - Amélioration des connaissances et suivi scientifique à l'échelle du site, - Mise en place d'actions de communication, sensibilisation et information à destination de différents publics, - Soutien à l'articulation de Natura 2000 avec les autres politiques publiques - Animation de comités de pilotage du site (1 par an à minima) en fonction d'un calendrier fixé avec la Direction de la Biodiversité (DEBIO) de la Région Hauts de France - service Natura 2000, - Mises à jour juridiques, économiques et techniques du DOCO et Mise à jour du formulaire
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lille
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.