MISE A DISPOSITION D'UN SYSTEME DE TELEASSISTANCE AVEC LOCATION MENSUELLE DE MATERIEL ET GESTION D'UN SYSTEME D'ECOUTE

Objet du marché

La consultation a pour objet d'une part: 1. La location, l'entretien de matériel de téléassistance (un transmetteur compatible avec réseau RTC ou internet, boitier GSM ou bouton SOS mobile, un émetteur (médaillon en bracelet ou collier) et un détecteur de chutes (montre) en option);

2. Le dispositif d'écoute; Et d'autre part : 3. La mise à disposition pour les services du Département des données via une solution informatique (logiciel informatique à la demande) ; Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

Tranches et options

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.

Recours

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.