Mise à disposition d une solution de veille commerciale sur les Marchés Publics et prestations annexes pour les besoins de l UGAP

Objet du marché

Le marché est conclu sous la forme d un accord-cadre à bons de commande mono attribué (avec un seul opérateur économique ou groupement d opérateurs économiques), conformément aux dispositions des articles L. 1111 1, R. 2162-2 2 à R. 2162 6, R. 2162 13 et R. 2162 14 du code de la commande publique. La prestation d intégration des données dans le CRM UGAP prend la forme d un accord-cadre exécuté par marché(s) subséquent(s), conformément aux dispositions des articles R. 2162 7 à R. 2162 12 du code de la commande publiqueLe marché est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 139 500 euros HT , marché(s) subséquent(s) inclus.Le marché est conclu pour une durée initiale d 1 (une) année à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 (trois) fois de manière tacite, pour une durée d 1 (une) année supplémentaire pour chaque reconduction. Le titulaire du marché ne peut s opposer à chaque reconduction. En cas de non reconduction, celle ci s opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 (deux) mois avant l échéance de la période en cours d exécution. En tout état de cause, la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 4 (quatre) années à compter de sa date de début.