Mise à disposition de professionnels de securité
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur la mise à disposition de professionnels de la sécurité Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les missions sont d'assurer la sécurité des biens des différents bâtiments, structures provisoires et espaces appartenant ou non au Conseil départemental du Val-de-Marne, ainsi que des personnes liées directement ou indirectement à ses biens. Il s'agit également d'assurer la sécurité lors des manifestations départementales ou des dispositifs de gestion de crise.
Précisions de l'acheteur
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Recours
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr
Voir plus
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique. recours contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.