mise a disposition, hebergement, formation et maintenance de progiciels de dematerialisation

Objet du marché

La présente consultation concerne : - La mise à disposition de progiciels de dématérialisation des flux administratifs - L’hébergement des progiciels - La maintenance des progiciels - L’assistance aux utilisateurs des progiciels - La formation des utilisateurs L’utilisation de ces progiciels sera mutualisée entre la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud et la Ville de Beaune. Ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Par dérogation à l’article 3.1.2 du CCAG TIC, la notification est réputée effectuée à la date d’envoi des documents sur le profil acheteur. Le marché peut être reconduit tacitement pour une période de 1 an, renouvelable 2 fois. En cas de non reconduction, l’acheteur public en informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception électronique a minima 2 mois avant la fin du marché. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.