Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets d'Université Côte d'Azur
L'essentiel
Objet du marché
- La mise à disposition de contenants où les services d'UniCA viendront déposer les déchets, et leur maintenance - L'enlèvement des déchets, selon un calendrier annuel fixé par mise au point (lots 1 et 2), selon les demandes ponctuelles émanant des campus (lots 3 et 4) - Le respect de la règlementation en matière de transport, de vidage (dans les centres de traitement agréés) et de traitement des déchets - La traçabilité des déchets, via une plateforme de suivi - Le rachat (lot 2 uniquement) des matières - La rédaction d'un bilan récapitulatif annuel Accord-cadre alloti (4 lots) Durée : 2 + 2 ans Les critères de sélection sont énoncés dans le RC
Tranches et options
Une Pse est prévue pour le lot 2, à l'article 2.2.4 du Cctp. Elle porte sur la phase de traitement des déchets ménagers recyclables (Emr) comprenant une phase de surtri des Emr. Il s'agit d'une Pse non obligatoire
Précisions de l'acheteur
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur d'Université Côte d'Azur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans de minimum annuel, mais un maximum annuel différent selon chaque lot. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Un même opérateur économique peut se voir attribuer plusieurs lots. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nice
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.