Mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats De Vetures Destines Aux Jeunes Accueillis A L'Idea
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des arts L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seuil maximum de 400 000 euro(s)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des arts L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seuil maximum de 400 000 euro(s) Ht et un opérateur économique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est le 25/04/2022
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- Titulaire
- Synedis Illicado
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.