Mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée des Sables d’Olonne Agglomération
L'essentiel
Objet du marché
Le marché comprend : - La mise à disposition de caissons étanches sur le site de la Cabaude et sur le TMB Trivalonne, sur une durée variable et en nombre suffisant ainsi que la pesée des déchets lors de l'échange du contenant - Le transport vers la plateforme de compostage de Givrand ou le TMB de Trivalonne - La pesée et le déchargement sur la plateforme de compostage de Givrand ou le TMB de Trivalonne - La coordination des apports et évacuations - L'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur
Précisions de l'acheteur
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur, dont le montant maximum indiqué s'entend sur la durée totale du marché. Les documents de la consultation (DC)sont téléchargeables sur le profil d'acheteur http://marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20241003w2_01. Les conditions de remise des propositions : voir article 8-1 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC. Une visite sera organisée : voir article 10 du RC.
Recours
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.