Mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée des Sables d’Olonne Agglomération
L'essentiel
Objet du marché
Le marché comprend : - La mise à disposition de caissons étanches sur le site de la Cabaude et sur le TMB Trivalonne, sur une durée variable et en nombre suffisant ainsi que la pesée des déchets lors de l'échange du contenant - Le transport depuis le site de la Cabaude et le TMB de Trivalonne vers la plateforme de compostage de Givrand - La pesée et le déchargement sur la plateforme de compostage de Givrand - La coordination des apports et évacuations - L'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur.
Précisions de l'acheteur
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur, dont le montant maximum indiqué s'entend sur la durée totale du marché. La durée du marché court à compter de la date de sa notification, jusqu’au 30 septembre 2027. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 03 mars 2025. Les documents de la consultation (DC) sont téléchargeables sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20241218w2_01. Conditions de remise des propositions : voir article 8-1 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC. Des visites de sites sont possibles : voir article 10 du RC.
Recours
- Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.