Mise à disposition de caissons et autres contenants et évacuation des flux sur le Territoire Paris Est Marne et Bois
Accord cadre à bons de commande Montant maximum annuel : 700 000 euros HT Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025, reconductible 3 fois
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre à bons de commande Montant maximum annuel : 700 000 euros HT Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025, reconductible 3 fois
Attribution
- Date d'attribution
- 20/10/2024
Recours
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.