Mise A Disposition De Bennes Pour Le Transport Et Traitement Des Déchets Verts Produits Par Les Services Municipaux

Objet du marché

La prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Etienne Métropole (Sem) et plus spécifiquement les services techniques des communes de Sem. A noter, au démarrage du marché, que toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes du Cctp). La collectivité se réserve le droit de faire évoluer en plus ou en moins le nombre de communes mentionnées au Cctp. Le cas échéant, Sem indique par ordre de service transmis au titulaire la ou les commune(s) à prendre en compte ou à retirer des prestations.Les différents lieux d'exécution au démarrage du marché sont précisés aux annexes 1 et 2 du Cctp