MISE A DISPOSITION DE BENNES ET D'ENGINS DE COMPACTIONS DANS LES DECHETERIES DE TMVL, EXPLOITATION DE 3 DECHETERIES ET MISE A DISPOSITION DE COMPACTEURS DE 2025 A 2030
La présente consultation concerne : - La mise à disposition de bennes et d'engins de déplacement et de compaction des bennes, l'enlèvement et le transport des bennes vers les différents exutoires de traitement des déchets dans les 3 déchète
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne : - La mise à disposition de bennes et d'engins de déplacement et de compaction des bennes, l'enlèvement et le transport des bennes vers les différents exutoires de traitement des déchets dans les 3 déchèteries de TMVL situées au nord de la Loire (déchèteries de Tours, Fondettes et Chanceaux-sur-Choisille) - La mise à disposition de bennes et d'engins de déplacement et de compaction des bennes, l'enlèvement et le transport des bennes vers les différents exutoires de traitement des déchets dans les 4 déchèteries de TMVL situées au sud de la Loire (déchèteries de La Riche, St Avertin, Joué-Lès-Tours et St Pierre des Corps) - L'exploitation des déchèteries de Joué-Lès-Tours, de St Pierre des Corps et de Chanceaux-sur-Choisille - La mise à disposition, l'enlèvement, le vidage régulier et l'entretien de 2 compacteurs monoblocs destinés à la collecte des déchets des commerces des Halles de Tours. Les ordres de service émis vaudront bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants renseignés à chaque lot sous la dénomination valeur estimée HT, sont les montants maximums HT pour ces lots, pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix Pour les lots 1, 2 et 4 et par application d'un prix forfaitaire comme indiqué dans la DPGF pour le lot 3. L'accord-cadre est conclu à la notification du marché. L'exécution des prestations objet de l'accord-cadre débute à compter du 02/01/2025 jusqu'au 31/12/2028 pour les lots 1, 2 et 3 et à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028 pour le lot 4
Attribution
- Date d'attribution
- 12/09/2024
Précisions de l'acheteur
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.