Mise en accessibilité des lycées de la Région Occitanie - Vague 3Travaux récurrents - Marchés travaux 4 lots
Ce marché ne se décompose pas en tranche.Tous les lots sont traités à prix mixtes. Ils comprennent une partie globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires.La partie à prix unitaires est traitée selon les dispositions des articles R
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché ne se décompose pas en tranche.Tous les lots sont traités à prix mixtes. Ils comprennent une partie globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires.La partie à prix unitaires est traitée selon les dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-12 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de minimum et un maximum fixé à 5 000 000 euro(s) Ht, tous lots confondus.Les prestations de la partie à prix unitaires seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.