MGP pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un immeuble de bureaux destiné à accueillir les services de la MEL

Objet du marché

La présente consultation concerne un Marché Public Global de Performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception (études pour la réalisation d'un immeuble tertiaire respectant des objectifs de performance mesurables), de construction, de maintenance et d'exploitation technique du nouveau bâtiment.

La procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 al. 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.

Tranches et options

Le marché est prévu en une tranche ferme et une tranche optionnelle. - La Tranche Ferme comprend les prestations suivantes : o Les délais d'études, d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, pour une durée maximale de 36 mois. o L'exploitation technique des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une durée de 36 mois.

- La Tranche optionnelle comprend les prestations suivantes : Exploitation/maintenance sur 36 mois supplémentaires.

Recours

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.