MGP ASSOCIANT L’EXPLOITATION DU SITE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES AVEC ENTRETIEN MULTITECHNIQUE ET FOURNITURE DE COMBUSTIBLE (GAZ), A LA REALISATION DE TRAVAUX ET DE GER D’EQUIPEMENT

Objet du marché

La consultation a pour objet un marché global de performance associant l'exploitation du site des Archives Départementales de l'Oise situé au 71 rue de Tilloy à Beauvais, avec entretien multi techniques et fourniture de combustible (GAZ), à la réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie et de gros entretien renouvellement d'équipement.

Le marché confie au Titulaire les missions d'exploitation, de surveillance (y compris astreinte) et de conduite des installations des bâtiments des archives départementales de l'Oise, ainsi qu'une assistance technique au Département de l'Oise.

Précisions de l'acheteur

Le marché public est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2029. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art.12 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du CCP, sauf pour la fourniture. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 18 mars 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20 mars 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d’acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art. 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) selon les modalités indiquées à l'article 9.1.2 du RC.

Recours

Peuvent être formés devant la juridiction compétente : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution