Métrologie des outillages servant au maintien en conditions opérationnelles des aéronefs de la Direction nationale des garde-côtes des douanes (DNGCD)
L'essentiel
Objet du marché
Métrologie (étalonnage), réparation des outillages et matériels dont il est fait usage pour assurer la maintenance des aéronefs de la DNGCD. Le marché comprend l'acquisition pour remplacement de certain matériels
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et L.551-2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551-7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.