Médecine du travail des collaborateurs de Sénateurs exerçant leurs fonctions au Sénat et en Ile-de-France
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'affiliation des collaborateurs de Sénateurs exerçant leurs fonctions au Sénat et en Ile-de-France, dont les établissements sont tous immatriculés au Sénat (Paris 6e), à un service de prévention et de santé au travail inter-entreprises ayant reçu un agrément de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et dont le secteur géographique couvre le 6e arrondissement de Paris, afin qu'ils puissent bénéficier de prestations en médecine du travail conformément aux dispositions du code du travail.
Attribution
- Date d'attribution
- 25/11/2024
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.