MATERIELS DE NETTOYAGE PROFESSIONNEL POUR L'ENTRETIEN DES SOLS ET DES SURFACES AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES ET PRESTATIONS ANNEXES

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de nettoyage professionnel pour l?entretien des sols et des surfaces avec prestations associées et prestations annexes.

Tranches et options

Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2026, quelle que soit sa date de début.

A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

Précisions de l'acheteur

En application de l'article R. 2122-4 du Code, le Resah peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.

Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP.