Marchés de travaux pour la rénovation, restructuration et extension de l'École primaire jules ferry

Objet du marché

Les travaux seront phasés pour permettre le maintien de l'activité sur site. Ils se décompose de la manière suivante : o Phase 1 : - La construction d'une extension pour principalement le service de restauration et le préau de l'élémentaire ; - La restructuration du bâtiment élémentaire ; - Les aménagements extérieurs dans la cour des élémentaires et l'aire de stationnement. o Phase 2 : - La restructuration du bâtiment central pour des activités périscolaires et locaux du personnel ; - La rénovation du bâtiment maternelle Les travaux de désamiantage sont à prévoir au démarrage de chaque phase.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Nantes

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du C.J.A.. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44 042 NANTES CEDEX 1 Tél : 06 60 48 98 89 Courriel : [email protected]