Marchés de travaux pour la construction de la patinoire Métropolitaine

Objet du marché

Les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. - Lot n°05 : Menuiserie Aluminium extérieures et intérieures - Lot n°06 : Vêture de façade - Lot n°09 : Menuiseries intérieures - Lot n°18 : Mobiliers et équipements patinoire - Lot n°20 : Contrôle accès billettique - Lot n°21 : Signalétique Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 fera l'objet d'une consultation ultérieure. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 24 mois, incluant une période de préparation d'une durée de 4 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 17/05/2024

Tranches et options

Les candidats des lots 14, 15, 19, 20 et 21 ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles définies dans les pièces de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées