Marchés de travaux pour la construction de la patinoire Métropolitaine - Lot 1 VRD - Aménagements extérieurs

Objet du marché

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée (Art. 2.4 du R.C.). Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE suivante : Cuve de récupération des EP (Art. 2.5 du R.C.). Le présent avis porte uniquement sur lot 1 sachant que les lots 2 à 21 font l'objet d'une consultation en cours

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées