Marchés publics d'assurance " DOMMAGES AUX BIENS " Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens - VILLE D'OBERNAI Lot n°2 : Assurance Dommages aux biens - CCAS D'OBERNAI
L'essentiel
Objet du marché
L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances, dans les conditions suivantes : Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens - VILLE D'OBERNAI Lot n°2 : Assurance Dommages aux biens - CCAS D'OBERNAI
Tranches et options
La collectivité se réserve la possibilité de commander auprès du candidat qui sera retenu, la réalisation de prestations similaires, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, étant entendu que le titulaire sera libre de ne pas accepter les nouvelles prestations.
Recours
LEGISLATION EN VIGUEUR
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.