Marchés de prestations de service - Entretien des espaces verts sur 9 secteurs géographiques de la commune de Saint-Grégoire.
L'essentiel
Objet du marché
Entretien de zones engazonnées, des aires stabilisées, de l'ensemble de la végétation, arbres, arbustes, vivaces et autres implantés dans les espaces verts ou sur les trottoirs et de l'ensemble des jeux et du mobilier d'espaces publics.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administrtif de Rennes
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 â L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 â L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus â l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date â laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.