marches d'entretien et petits travaux de bâtiments - 9 lots
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L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes par pouvoir adjudicateur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin dune année dexécution, laccord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation par ordre de service. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date indiquée dans lordre de service de reconduction, pour une durée de 12 mois.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.