Marchés d'assurances DO/RC et TRC - Construction d'un parking silo de 600 places à Haguenau

Objet du marché

La présente consultation concerne le choix d’un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription des polices d’assurances liées à l’opération " Construction d'un parking silo au sein du pôle gares de Haguenau".Les polices d’assurance concernées sont les suivantes : lot 01 Dommages-Ouvrage/RC CNR et lot 02 Tous Risques Chantier. Le marché est donc composé de 2 lots; le(s) soumissionnaire(s) pourra(ont) indifféremment répondre à un ou aux deux lots faisant l’objet de la présente consultation, étant précisé :1/ qu’il sera établi un dossier de candidature complet et une offre, par lot, 2/ que les offres pour les 2 lots ne pourront être présentées comme indissociables, 3/ qu’il sera établi un marché par lot.Des groupements d’assureurs (compagnies d’assurance ou mutuelles) pourront être constitués, sans forme imposée, pour la présentation des offres.En cas d’intervention d’un intermédiaire d’assurance (courtier, agent), il est précisé qu'un même intermédiaire d’assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu’un seul assureur ou groupement d’assureurs, et qu'un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d’assurance.La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l’ensemble des candidatures concernées.