MARCHES D'ASSURANCE de Bordeaux Métropole 2025-2028

Objet du marché

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les marchés d'assurances de Bordeaux Métropole arrivant à leur terme au 31/12/2024, ils doivent être renouvelés pour une nouvelle période de 4 ans. L'ensemble constitue 7 Lots : LOT N° 1 Assurance « Responsabilité et risques annexes 1ère ligneLOT N° 2 Assurance « Responsabilité et risques annexes 2ème ligne » LOT N° 3 Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » LOT N° 4 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 5 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Hôtel Métropole» LOT N° 6 Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 7 Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » <br/>

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique