Marché de tri, de valorisation et de rachat des matériaux issus de la collecte sélective

Objet du marché

L'objet de la présente consultation scindée en quatre (4) lots concerne l'attribution d'un marché public pour des prestations de tri / conditionnement des emballages ménagers recyclables déchets assimilés ; le transport et la garantie de reprise des papiers recyclables ; le stockage du verre recyclable ; le conditionnement et la garantie de reprise du cartons bruns issus de la collecte sélective

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)