Marché de travaux de voirie et réseaux divers (lot1) et des aménagements paysagers (lot 2) des espaces publics de l'îlot Magellan dans la ZAC Arc Sportif à Colombes (92)

Objet du marché

La présente consultation tend à l'attribution de marchés de travaux dans le cadre de la réalisation de l'Aménagement des Espaces Publics dans la partie sud de l'îlot Magellan, comprenant des travaux de VRD et d'aménagements paysagers. Cet ilot est situé dans la ZAC de l'ARC SPORTIF à COLOMBES (92). Ces travaux seront exécutés pour le compte d'éCo.urbain SPL. Date et heure limites des offres : 14 OCTOBRE 2024 à 12H Marché alloti : lot 1 : VRD - lot 2 - Aménagements paysagers

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA