Marché de travaux pour la rénovation-extension d'un bâtiment à Neuville-sur-Oise pour les besoins de l'IUT de Cergy-Pontoise
Marché de travaux pour la rénovation-extension d'un bâtiment à Neuville-sur-Oise pour les besoins de l'IUT de Cergy-Pontoise
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne une opération qui vise à rénover et réaliser une extension de l'ancienne pépinière d'entreprise NEUVITEC à Neuville-Sur-Oise (95) pour accueillir la direction de l'IUT et 3 départements de l'IUT de CY Cergy Paris Université : - Département la qualité, logistique industrielle et organisation (QLIO) : Spécialisé dans la formation de gestion des flux logistiques ; - Département gestion logistique et transport (GLT) : Spécialisé dans la formation de planification et de gestion, des fonctions administratives et des fonctions technico-commerciales ; - Départements techniques de commercialisation (TC) : Spécialisé dans la formation sur tous les aspects de commercialisation. Le projet est dimensionné pour accueillir 1085 étudiants et 94 personnels.
Recours
- Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.