Marché de travaux de réalisation de deux fouilles archéologiques préventives sur la « ZIP INSPIRA » à Salaise-sur-Sanne (38)
Marché de travaux de réalisation de deux fouilles archéologiques préventives sur la « ZIP INSPIRA » à Salaise-sur-Sanne (38)
L'essentiel
Objet du marché
Marché de travaux de réalisation de deux fouilles archéologiques préventives sur la « ZIP INSPIRA » à Salaise-sur-Sanne (38)
Recours
. Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.
Voir plus
. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.